Y’a-t-il des mentions obligatoires à écrire sur les tampons de société ?

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Y’a-t-il des mentions obligatoires à écrire sur les tampons de société ?

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  • 27 février 2021
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Une société est amenée à utiliser un tampon dans le cadre de ses activités. Pour ce faire, il faut connaitre les mentions obligatoires à y mettre et le rôle du tampon.

Pourquoi utiliser un tampon de société ?

Les tampons professionnels peuvent être encreurs ou secs. Ils sont utilisés par les entreprises et les sociétés pour tout ce qui est paperasse et documents. Un tampon permet de marquer les documents et de les authentifier pour une meilleure gestion de l’activité de la société. À ces conditions, les documents sont certifiés et ne risquent pas d’être perdus ou réutilisés par de possibles concurrents.

Plus encore, le tampon est un moyen de communication entre la société, ses fournisseurs et ses clients, en mettant ses coordonnées sur les documents. Il peut même remplacer la signature et faire gagner du temps. C’est l’empreinte de la société et son identité. Le tampon est donc d’une très grande importance. De ce fait, le rôle du tampon professionnel se résume en :

  • La certification et l’authentification des documents ;
  • la traçabilité ;
  • la visibilité de la société grâce aux coordonnées présentes sur le tampon ;
  • la gestion de la paperasse ;
  • le gain de temps en remplaçant les signatures ;
  • gagner la confiance des clients et des fournisseurs en leur communiquant des documents authentifiés.

Les mentions à mettre sur le tampon de son entreprise

Un tampon professionnel contient plusieurs mentions, certaines sont obligatoires et d’autres sont facultatives. Elles différent d’un pays à un autre selon la réglementation. Il faut se renseigner sur le sujet pour être dans les normes. En général, chaque mention figure sur une ligne.

Les mentions facultatives

Pour ce qui est des mentions facultatives d’un tampon, elles peuvent être ajoutées sur le tampon par choix de l’entreprise. Elles englobent le logo et les coordonnées de la société.

Les mentions obligatoires

Les mentions à écrire obligatoirement sur le tampon sont :

Le nom de la société

Le nom de la société est une mention obligatoire à mettre sur le tampon. Il doit être clair et écris en son intégrité.

L’adresse du siège social

Le siège social est le domicile juridique de la société. Sur le tampon, il faut mettre l’emplacement du siège social et son adresse exacte, pour que les clients, les fournisseurs ou même les autorités le retrouvent facilement en cas de besoin.

Le statut juridique

La forme juridique correspond au cadre légal de la société. Elle correspond aux règles applicables à l’activité et les obligations de la société.

Le montant du capital social

Il s’agit des apports totaux de la société réalisés par les actionnaires lors de sa création. C’est la situation financière de la société.

Les TVA intracommunautaires

Les taxes sur la valeur ajoutée intracommunautaires désignent le numéro d’identification individuel attribué à la société, suite à la soumission de la société aux taxes applicables à son domaine d’activité.

Les numéros RCS ville avec le n°SIREN

C’est un numéro unique et officiel composé du numéro d’identification du registre de commerce (RCS), du code postal de la ville où se trouve la société et du numéro du système d’identification du répertoire des entreprises (SIREN).

Les tampons de société personnalisables

Une société doit personnaliser son tampon pour écrire ses mentions obligatoires. En outre, elle peut également choisir la forme et la taille du tampon ainsi que la couleur de l’encre. Les tampons peuvent être de différentes tailles, pour les carrés :

  • Petits : la taille peut être de 19 mm x 19 mm ou 20 mm x 20 mm ;
  • moyens : 30 mm x 30 mm et 40 mm x 40 ;
  • grands : la taille est égale ou supérieure à 57 mm x 21 mm.

Les formes possibles pour les tampons sont : rondes, carrées et rectangulaires. Elles peuvent être de différentes tailles, mais elles doivent impérativement suffire pour écrire les mentions obligatoires. Pour personnaliser un tampon, il faut passer commande auprès d’un fournisseur compétent et lui fournir toutes les données nécessaires pour l’écriture des mentions obligatoires.

La couleur utilisée pour l’encre des tampons peut être choisie dans le cas des tampons personnalisables. La couleur bleu foncé est la plus utilisée car elle est visible et se différencie de l’encre des écritures, présentes sur le document, qui est généralement noire.

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